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Protection des données

Politique de protection des données

ACADEMIA SANTA ANA, S.L. (NemoSoft) traite les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et à la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI). Nous vous expliquons ici quelles données nous traitons, dans quel but, pendant combien de temps et quels sont vos droits.

Responsable du traitement

ACADEMIA SANTA ANA, S.L. (NemoSoft) · NIF B48450381
Avenida Santa Ana 7, bureau 19 · 48940 Leioa (Biscaye), Espagne
E-mail : sac@nemosoft.es · Téléphone : +34 946 575 653

Données traitées

Ce site web ne comporte ni formulaire ni espace utilisateur et n'installe pas de cookies. Nous traitons uniquement les données que vous nous communiquez lorsque vous nous écrivez ou nous appelez (nom, entreprise, fonction, adresse e-mail, téléphone et contenu de votre demande) et celles nécessaires à la relation avec nos clients et fournisseurs (coordonnées, données de facturation et bancaires).

Comme tout serveur web, celui de notre hébergeur enregistre automatiquement l'adresse IP, la date et l'heure ainsi que la page demandée lors de chaque visite, à des fins de sécurité et de fonctionnement technique.

Finalités et base juridique

  • Répondre à vos demandes d'information ou de devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime à répondre à ceux qui s'adressent à nous (art. 6.1.f RGPD).
  • Fournir les services contractés, les facturer et gérer la relation avec nos clients et fournisseurs : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et respect des obligations légales, fiscales et comptables (art. 6.1.c RGPD).
  • Informer nos clients sur nos propres produits et services similaires à ceux contractés : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD et art. 21.2 LSSI). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, gratuitement, en répondant à l'une de ces communications ou en écrivant à sac@nemosoft.es.
  • Assurer la sécurité du site web et de nos systèmes : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).

Nous ne prenons aucune décision automatisée et ne réalisons aucun profilage à partir de vos données.

Durée de conservation

  • Demandes qui ne donnent pas lieu à une relation commerciale : le temps nécessaire pour y répondre et, au maximum, un an.
  • Clients et fournisseurs : pendant toute la durée de la relation, puis pendant les délais légaux au cours desquels des responsabilités peuvent être engagées (six ans pour les documents commerciaux, selon l'article 30 du Code de commerce espagnol, et quatre ans pour les documents fiscaux, selon la loi générale fiscale espagnole).
  • Communications commerciales : jusqu'à ce que vous vous y opposiez.
  • Journaux du serveur : le temps strictement nécessaire pour des raisons de sécurité.

À l'issue de ces délais, les données sont verrouillées pendant la durée exigée par la loi, puis supprimées (art. 32 LOPDGDD).

Destinataires et transferts

Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale : par exemple à l'administration fiscale, aux banques pour la gestion des encaissements et des paiements, ou aux juridictions.

Nos prestataires d'hébergement web et de messagerie y ont accès uniquement pour nous fournir leurs services, en qualité de sous-traitants liés par un contrat conforme à l'art. 28 RGPD.

Si l'un d'eux était situé en dehors de l'Espace économique européen, le transfert n'aurait lieu qu'avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).

Données traitées pour le compte de nos clients

Lorsque nos clients utilisent nos applications et services pour traiter leurs propres données personnelles (concernant leurs salariés, clients ou fournisseurs), le client est responsable de ces données et NemoSoft agit en qualité de sous-traitant, conformément au contrat conclu selon l'art. 28 RGPD.

Vos droits

Vous pouvez exercer à tout moment et gratuitement les droits que vous confèrent les articles 15 à 22 du RGPD :

  • Accès : savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie.
  • Rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Effacement de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires ou qu'aucune base ne justifie leur traitement.
  • Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime et aux communications commerciales.
  • Limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.
  • Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Écrivez-nous à sac@nemosoft.es ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus, en précisant le droit que vous exercez. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander les informations complémentaires nécessaires pour la confirmer. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes (art. 12 RGPD).

Si vous estimez que nous n'avons pas correctement traité vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es, C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid) ou de l'autorité de contrôle du pays où vous résidez (en France, la CNIL).

Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé (art. 32 RGPD). Notre personnel est tenu à une obligation de confidentialité (art. 5 LOPDGDD).

Mineurs

Ce site web s'adresse aux entreprises et aux professionnels. Nous ne traitons pas sciemment de données de mineurs de moins de 14 ans (art. 7 LOPDGDD).

Cookies

Ce site web n'installe pas de cookies et n'utilise pas de technologies similaires pour stocker ou lire des informations sur votre appareil ; nous n'avons donc pas besoin de vous demander votre consentement. Si nous devions un jour en introduire à des fins non strictement techniques, nous vous demanderions votre consentement avant de les installer (art. 22.2 LSSI).

Communications par courriel

Les courriels de NemoSoft et, le cas échéant, les fichiers joints contiennent des informations confidentielles destinées exclusivement à leur destinataire. Leur divulgation, copie ou distribution à des tiers est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ACADEMIA SANTA ANA, S.L. Si vous avez reçu un courriel par erreur, veuillez le signaler immédiatement en le renvoyant à l'adresse de l'expéditeur.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026.